Compétences

Echelon de proximité par excellence, les départements ont, de par leurs compétences, un impact majeur sur la cohésion des territoires et sur le quotidien des administrés.

– Le département est notamment le chef de file de l’Action sociale. Cette compétence vise différents domaines : de l’action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapés ou de l’enfance jusqu’à l’insertion des personnes en difficultés. Dans les Hautes-Pyrénées, l’action sociale représente la moitié du budget de fonctionnement du département, soit plus de 150 millions d’euros dépensés en 2014. Ces dépenses regroupent principalement le financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (42,7 millions €), la Prestation de Compensation Handicap et l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (10,5 millions €), le RSA socle (27,3 millions €),…

– Le Conseil départemental est responsable de l’aménagement et l’entretien de la voirie départementale, ce qui représente plus de 3 000 kilomètres de routes dans les Hautes-Pyrénées. Par ailleurs, il participe aussi financièrement à l’entretien de la voirie communale.

– La construction et le fonctionnement des collèges relèvent de la compétence du département. Au cours de l’année 2014, notre département a dépensé 816 € pour chacun des 8 427 élèves des 20 collèges publics de Hautes-Pyrénées, soit globalement plus de 6.8 millions d’euros (12,6 millions d’euros si on y ajoute la masse salariale).

– Le département joue un rôle important en faveur du développement local à travers les aides qu’il apporte aux collectivités, aux entreprises et aux associations. A titre d’exemple, en 2014, à travers le Fonds d’Equipement Urbain, le Fonds d’Aménagements Rural et les Politiques territoriales, le Conseil départemental a participé à hauteur de 10 millions d’euros à des projets portés par des communes et des intercommunalités du département.

– A travers la suppression de la clause de compétences générales des départements et des régions, la loi NOTRe a permis de clarifier les domaines d’interventions de chaque collectivité. Il existe toutefois un certain nombre de compétences partagées pour lesquelles le département continue d’intervenir en complément de l’action menée par l’Etat et/ou d’autres collectivités territoriales. A ce titre, le CD 65 poursuit ses interventions dans les domaines de la culture et du sport ainsi que son action en faveur du développement des filières agricoles et du tourisme.

Par ailleurs, la compétence transport (scolaires et interurbains) jusque-là attribuée aux Conseils départementaux relèvera des Conseils Régionaux à partir du 1er janvier 2017.

Pour mener à bien les missions qui lui ont été confiées, le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées s’est doté d’un budget de 360 millions d’euros pour l’année 2015, avec plus de 60 millions d’euros consacrés à l’investissement. On notera que les recettes de fiscalité directe ne représentent que 20 % du budget.