Le 3 février, l’Assemblée départementale s’est réunie pour débattre des orientations budgétaires de la collectivité.
Les objectifs fixés pour l’exercice 2017 s’inscrivent dans la continuité de la ligne politique portée par la majorité départementale : pas d’augmentation de la fiscalité, maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’endettement, maintien d’une politique d’investissement ambitieuse.
Joëlle ABADIE, Présidente de la 1ère commission, a présenté les grandes orientations du Département en matière de solidarités sociales.
Retrouvez son intervention ci-dessous.
Joëlle ABADIE rappelle l’importance de l’action sociale pour le Département y compris pour l’emploi local
Chef de file de l’action sociale, le Département est un acteur incontournable des politiques de solidarité sur les territoires. A ce titre, l’action sociale représente plus de la moitié de notre budget de fonctionnement, soit 160 millions d’euros sur le Budget Total 2016.
Avant de discuter des éléments de cadrage budgétaire, il convient d’évoquer brièvement les projets qui marqueront l’année 2017 et qui sont nombreux. D’abord les projets immobiliers dont on reparlera avec la 3ème commission, mais aussi le schéma autonomie, l’appel à projets pour la construction d’un nouvel EHPAD sur l’axe Tarbes-Bagnères, l’élaboration du nouveau Programme Départemental d’Insertion ainsi que le Pacte Territorial d’Insertion.
Enfin, je souhaite tout de même dire quelques mots sur le schéma de développement social car c’est un marqueur de l’engagement de notre Département sur les questions de solidarité. Sous votre impulsion, Monsieur le Président, nous nous sommes lancés dans cette démarche qui vise à inscrire l’action sociale au cœur de l’ensemble de nos politiques et à construire les outils d’une coopération élargie qui permettra l’émergence d’actions efficaces et innovantes. L’investissement des partenaires extérieurs, mais aussi la forte mobilisation de l’ensemble des services et des élus du Département, constitue d’ores et déjà un premier motif de satisfaction qui devrait nous amener à voter en Juin 2017 un schéma de développement social assorti d’un plan d’actions ambitieux sur et avec les territoires.
Un grand MERCI donc à tous ceux qui, autour de Maryse Carrère, ont fait le succès de ces réunions de travail.
Pour introduire les perspectives budgétaires pour l’année à venir, je commencerai par une annonce positive puisque nos recettes sont en augmentation de 9% par rapport au BP 2016, ce qui représente 3 M€. Cette bonne nouvelle est en fait neutre budgétairement puisqu’il s’agit principalement d’une compensation des charges nouvelles liées à la revalorisation de l’APA. On peut toutefois se réjouir de ce que cela implique en matière de confort pour les personnes âgées bénéficiaires de l’APA mais aussi pour l’économie locale (et notamment le secteur de l’aide à domicile) puisque cet argent est directement injecté sur le territoire. Il est toujours sain d’avoir à l’esprit l’apport de nos dépenses sociales en faveur de l’économie locale et de l’emploi.
Par ailleurs, le budget de l’action sociale est principalement marqué par l’augmentation des dépenses liées à l’hébergement (+2,9M€ soit +5%) et aux Allocations Individuelles de Solidarités (+4,8 M€ soit +6%). A elles seules, ces « dépenses contraintes » expliquent l’augmentation du budget de la DSD alors que les autres dépenses sociales sont en diminution de 3%.
- Concernant l’hébergement, on note en particulier une forte augmentation des dépenses relatives à l’Aide Sociale à l’Enfance (+9%). Cette hausse s’explique par un accroissement du nombre d’enfants placés sous la responsabilité du Conseil départemental. Il est important de noter qu’ils étaient 1052 au 31/12/16 avec une offre d’hébergement saturée et parfois à réadapter, à réinventer.
- Concernant les AIS, on note une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de l’APA (+1 000 entre 2011 et 2016) et de la PCH (+ 70 % en 5 ans). Par ailleurs, nous avons constaté, pour la première fois depuis la création du RSA, une baisse du nombre de bénéficiaires au cours de l’année 2016. Néanmoins, notre budget devra prendre en compte la revalorisation de l’allocation prévue en septembre 2017 et l’évolution des conditions d’éligibilité pour les travailleurs non salariés.
Face à ces diverses problématiques la mobilisation des Services de la DSD est pleine et entière autour de Nathalie ASSIBAT et les services de la DSD ont donc absorbé cette hausse d’activité à effectif constant, en étant parfois face à une paupérisation des publics qui malheureusement peut entrainer des situations de plus en plus tendues et générant de l’agressivité .
Vous avez parlé à juste titre de fragilité relationnelle Monsieur le Président, les agents de la DSD, et plus particulièrement ceux chargés de l’accueil du public, voient tout à fait ce que vous avez voulu dire.
Ils sont de plus confrontés à de nouvelles réglementations qui très souvent élargissent nos compétences et parfois ajoutent de la complexité au traitement des dossiers et donc du temps passé au traitement de ces dossiers.
Tous additionnés, ces paramètres nous obligent à engager une réflexion sur les moyens humains à allouer à la Direction de la Solidarité Départementale de manière à conserver l’efficacité du service que nous tenons à rendre à la population et mener à bien les projets ambitieux que nous avons initiés, projets motivants pour tous et démontrant notre volonté unanime de soutenir et d’impliquer tous les Hauts-Pyrénéens.
