Vœu relatif aux zones de revitalisation rurale

Lors de la Session budgétaire du Conseil départemental, Jean GUILHAS a présenté, au nom du Groupe « Socialistes et Apparentés », un vœu visant à défendre l’intérêt des communes du territoire dans le cadre de la révision du périmètre des Zones de Revitalisation Rurale.

Le texte a été adopté par l’assemblée départementale et sera donc remis au Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Groupe socialistes et apparentés en session

Retrouvez ci-dessous le vœu déposé par Jean GUILHAS et le groupe « Socialistes et Apparentés » :

A la fin de 2015, le Parlement a voté en loi de finances rectificative une réforme des critères de définition des Zones de Revitalisation Rurale afin de les rendre plus simples et plus lisibles. Désormais, calculés à l’échelle intercommunale, deux critères ont été retenus pour définir une ZRR : la densité de population et le revenu par habitant.

Il faut souligner que, suite à l’adoption de la loi montagne en décembre 2016, de nombreuses communes de montagne conserveront le bénéfice de ce classement pendant 3 ans. De plus, les entreprises ou organismes d’intérêt général continueront de bénéficier des exonérations fiscales et sociales pour la durée prévue par l’Etat dans son engagement initial même s’ils sont situés au sein de communes sortant du dispositif.
L’application de ces nouveaux critères à notre département devrait entrainer l’entrée dans le dispositif de 3 EPCI, 71 communes et 24 613 habitants, la sortie de 3 EPCI, 35 communes et 15 108 habitants tandis que 4 EPCI, 117 communes et 42 326 habitants de montagne continueront d’en bénéficier pendant 3 ans.

Le département des Hautes-Pyrénées émet le vœu que la concertation mise en œuvre avant la parution du décret permette le réexamen des communes « sortantes » afin qu’elles puissent continuer de bénéficier d’un dispositif fiscal très incitatif pour l’emploi et le développement économique, et demande à l’administration préfectorale et au Ministère chargé de la ruralité de procéder aux révisions nécessaires.

Ce contenu a été publié dans Prises de position. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.